Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport
Paru le 15/12/2004 | Broché 215 pages
Public motivé
PUS
Presses universitaires du sport
RESPONSABILITÉS DES COLLECTIVITÉS,
des enseignants et des pratiquants dans les APS
Les activités physiques et sportives sont soumises au droit public dans leur aspect organisationnel, mais relèvent aussi du droit privé pour les responsabilités civiles et pénales.
La plupart des municipalités possèdent aujourd'hui leur propre politique sportive et participent à des projets combinant des pratiques sportives à tous les niveaux d'intervention, ceci ayant pour conséquence de multiplier les juxtapositions et les superpositions des responsabilités.
Cet ouvrage rappelle les principes généraux du cadre juridique s'appliquant aux enseignants dans les établissements scolaires, mais aussi les régimes de responsabilités applicables quand les activités physiques et sportives sont organisées au sein des collectivités, en examinant également les responsabilités des pratiquants ou des clubs. Sans répondre à toutes ces questions, il aide à dégager des axes de réflexion et à donner quelques réponses de manière concrète par la référence permanente à la jurisprudence.
L'auteur
Frédérique BION-THOMAS est professeur agrégé d'EPS à l'UFR-Staps de l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand depuis 1993. Titulaire d'une licence de droit public et docteur en Staps, elle a soutenu une thèse en 2001 sur La responsabilité des enseignants : le cas du professeur d'EPS. Elle est également jury aux concours de la filière sportive des collectivités territoriales depuis sa création et intervient dans des stages du CNFPT sur le thème de la responsabilité des collectivités territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives.
