Schengen : quel bilan pour la coopération transfrontalière ?

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 124 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111085411

Schengen

quel bilan pour la coopération transfrontalière ?

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Paru le | Broché 124 pages

Public motivé

6.10 Indisponible

édition Jean-Marie Bockel


Quatrième de couverture

Quatre années après la suppression des contrôles fixes, qu'en est-il des coopérations instaurées sur la base des dispositions de la Convention ? Le rapport examine la coopération mise en oeuvre dans les régions frontalières françaises, entre les services de police, de gendarmerie, des douanes, et entre magistrats.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne