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Solidarité et renouvellement urbains : rapport, nouvelle lecture. Vol. 2. Tableau comparatif, amendements non adoptés
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 330 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111095557

Tableau comparatif, amendements non adoptés

de

chez Assemblée nationale

Serie : Solidarité et renouvellement urbains : rapport, nouvelle lecture. Vol 2

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Paru le | Broché 330 pages

Professionnels

7.32 € Indisponible

rédaction Pierre Rimbert

Quatrième de couverture

Comparaison entre les textes adoptés par l'Assemblée nationale, par le Sénat et les propositions de la commission, et concernant le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges

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