Vers une fiscalité communautaire de l'épargne, la première pierre

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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 75 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution : 08/04/1999
EAN : 9782111084971

Vers une fiscalité communautaire de l'épargne, la première pierre

de France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Paru le 08/04/1999 | Broché 75 pages

Public motivé

3.05 € Indisponible

édition Gérard Fuchs

Quatrième de couverture

Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté.

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