Application de la loi de financement de la Sécurité sociale : un bilan à mi-parcours

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 262 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111032514

Application de la loi de financement de la Sécurité sociale

un bilan à mi-parcours

de

chez Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Paru le | Broché 262 pages

Professionnels

8.38 Indisponible

Charles Descours, Jacques Machet, Alain Vasselle


Quatrième de couverture

Difficultés de fonctionnement des caisses d'allocations familiales, gestion des exonérations de cotisations, notamment dans le cadre des trente-cinq heures, mise en oeuvre de la couverture maladie universelle : tels sont les trois thèmes retenus par la commission pour des contrôles sur le terrain.

Du même auteur : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales