Collection(s) : Les rapports du Sénat
Paru le 28/06/2001 | Broché 328 pages
Public motivé
rédaction Charles Descours, Jean-Louis Lorrain, Alain Vasselle
«Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...». L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 constitue le fondement du contrôle parlementaire.
Les rapporteurs de la commission des Affaires sociales procèdent chaque année à un suivi attentif de l'application des lois de financement de la sécurité sociale au moyen de contrôles «sur pièces et sur place».
Pour 2001, ils ont défini un thème commun : celui de la prolifération des «fonds sociaux» qui accroissent l'opacité et la complexité des comptes de la sécurité sociale.
