Loi d'orientation pour l'outre-mer
avis, première lecture
Collection(s) :
Sénat, rapports et avis
Paru le
15/06/2000 |
Broché 94 pages
Professionnels
2.44 €
Indisponible
édition Jean-Louis Lorrain
Quatrième de
couverture
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la situation sociale des départements concernés.
