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Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? : acte du colloque. What p...
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Les inventions de salariés : la composition du droit des brevets et du droi...
Marianne Mousseron
Indisponible
45.73
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Les fonctions de la marque : essai sur la cohérence du régime juridique d'u...
Yann Basire
Indisponible
50.00
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Les brevets européens
Indisponible
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Le Rôle du système des brevets dans le développement : Le Cas des pays andi...
Bernard Remiche
Indisponible
27.44
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La Brevetabilité des inventions aux Etats-Unis d'Amérique : principes, cons...
Robert Signore
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38.11
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Inventions et droits antérieurs : actes
RENCONTRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (7 ; 1978 ; Lyon)
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Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industri...
Caroline Roda
Indisponible
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Conscience de la création et droit d'auteur
Noémie Enser
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Le nouveau droit des marques en France
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Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé : mélanges ...
Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
Indisponible
50.00
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The intellectual property system in a time of change : European and interna...
Indisponible
50.00
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L'application de principes généraux de procédure en droit européen des brev...
Eskil Waage
Indisponible
45.73
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Juge et loi du brevet : Approche du droit de brevet
Michel Vivant
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21.95
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La Protection des inventions en droit européen des brevets
Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
Indisponible
22.00
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La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intel...
Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
Indisponible
50.00
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Les défis du droit des marques au XXIe siècle. Challenges for trademark law...
Indisponible
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Créations informatiques : bouleversement des droits de la propriété intelle...
Franck Macrez
Indisponible
50.70
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La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européenn...
Disponible
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L'Incidence du droit communautaire de la concurrence sur les droits de prop...
Rencontre de propriété industrielle, Centre Paul Roubier (Lyon), Université de Strasbourg
Indisponible
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Aspects juridiques de la franchise : journée d'étude, 21 mai 1986
Indisponible
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La convention sur le brevet européen
Clément Payraudeau
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L'atteinte à la marque renommée
Michal Bohaczewski
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date de sortie
A paraître ()
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15-30 jours ()
1-3 mois ()
3-6 mois ()
6-12 mois ()
> 1 an ()
thème
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