Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) : cinquième rapport annuel, avril 2007

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 323 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-11-071613-2
EAN : 9782110716132

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs)

cinquième rapport annuel, avril 2007

de

chez La Documentation française

Paru le | Broché 323 pages

Professionnels

15.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Ce rapport analyse les flux financiers des sociétés depuis l'an 2000 et en expose l'évolution pour les exercices 2005 et 2006. Les actions dites artistiques et culturelles mises en oeuvre par les sociétés en application du code de la propriété intellectuelle ou sur une base volontaire sont ensuite examinées.

Du même auteur : France. Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits