Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 17/03/2008 | Broché 56 pages
Tout public
Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux
La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration de la République, dite loi ATR, devait créer les commissions consultatives, « avant-goût » de démocratie participative. Le succès ne fut guère au rendez-vous, et très peu de collectivités mirent en place ce type de commissions, allant même pour certaines jusqu'à voter le refus de les instituer.
Il fallut attendre dix ans et la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité pour réintroduire dans le paysage de la concertation lesdites commissions, qui deviendront alors les « commissions consultatives des services publics locaux » (CCSPL).
Ces commissions consultatives ont pour finalité de faire participer les habitants et les usagers à la vie de leurs services publics, et à l'heure où le concept de démocratie participative est au centre de la vie politique, leurs champs d'intervention ne cessent de s'étendre. Les collectivités devront par conséquent, dans les prochaines années, rendre à cette instance la place qui est la sienne.
Cet ouvrage se propose, pour pallier l'imprécision des textes, voire leur absence, et à l'heure où les échéances municipales imposeront nécessairement une réélection des différentes instances, de regrouper l'ensemble des règles applicables aux CCSPL.
Nathalie Vinci est directrice adjointe des affaires juridiques de la communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur (CANCA) depuis 2003. Elle a en charge la responsabilité du contentieux, des délégations de services publics, notamment la mise en place de la délégation de service public relative aux transports urbains de l'agglomération niçoise (unification du réseau bus existant et mise en place du réseau tramway). Elle a exercé au département de la Haute-Corse comme responsable des affaires juridiques et des marchés publics. Elle est également chargée d'enseignement à l'UFR de droit de l'université Nice-Sophia-Antipolis, elle dispense des cours à des étudiants de master et intervient pour le CNFPT.
