Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/02/2013 | Broché 85 pages
Professionnels
Les achats d'oeuvres d'art et autres services culturels
Si François 1er avait dû mettre Léonard de Vinci en concurrence pour pouvoir acquérir la Joconde, cette dernière en aurait certainement perdu son sourire légendaire ou, à tout le moins, en aurait eu un plutôt crispé. De même si, pour un opéra, il avait fallu mettre en concurrence une Callas ou un Pavarotti, la qualité, l'émotion auraient-elles été au rendez-vous ? C'est un fait, voire une vérité, les activités culturelles, composées d'oeuvres de l'esprit, sont empreintes d'une subjectivité qui se marie difficilement avec les contraintes imposées par les règles de la commande publique, et notamment des marchés publics.
Aussi, si globalement les services culturels ne peuvent s'affranchir des règles de la commande publique, leur mise en oeuvre devrait pouvoir rester souple en raison de la spécificité de ces produits « pas comme les autres ».
Le présent ouvrage a pour objectif de dresser un état de la réglementation applicable à cette catégorie d'achat et d'en déterminer les marges de manoeuvre.
Nathalie Vinci est directrice adjointe des affaires juridiques de la métropole Nice Côte d'Azur. Elle a en charge les contrats publics, les contentieux y afférents, leur passation et leur suivi : les délégations de services publics dans des domaines aussi variés que les transports, les parcs de stationnement, les réseaux d'eau et, plus innovant, les véhicules électriques en auto-partage. La direction étant mutualisée avec la ville de Nice, elle exerce également ses fonctions au sein de la ville centre. Elle est par ailleurs chargée d'enseignement à l'EDHEC de Nice où elle dispense à des étudiants des secteurs public et privé des cours en e-learning portant sur les finances publiques et les différentes formes de contrats publics, leur mode de passation, leur contrôle. Elle est l'auteur de différents ouvrages pour les Éditions Territorial et de plusieurs articles pour les Cahiers juridiques et la Lettre du cadre territorial.
