Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 30/06/2006 | Broché 97 pages
Tout public
La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains offre aux autorités organisatrices de transport la possibilité de se former en un syndicat mixte de transport dit «syndicat mixte SRU».
Ce type de syndicat constitue un nouvel outil de coopération caractérisé par une grande souplesse aussi bien au niveau de sa procédure de création que dans ses modes de fonctionnement. Il permet de coordonner, sur un périmètre donné, les actions des différentes autorités organisatrices compétentes afin d'assurer la cohérence du système de déplacements (information, tarification) et de favoriser l'intermodalité.
Le présent ouvrage, à partir de l'analyse et de la synthèse de statuts de syndicats mixtes existants, propose à l'usage des collectivités une méthodologie pour la création d'un type particulier de syndicat mixte ouvert, mais également des modèles de documents nécessaires à cette création et au fonctionnement de ce syndicat mixte SRU.
Nathalie Vinci est directrice adjointe des affaires juridiques de la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA) depuis 2003. Elle a en charge la responsabilité du contentieux, des délégations de services publics, notamment la mise en place de la délégation de service public relative aux transports urbains de l'agglomération niçoise (unification du réseau bus existant et mise en place du réseau tramway). Elle a exercé au département de la Haute-Corse en tant que responsable des affaires juridiques et des marchés publics. Elle est également chargée d'enseignement à l'UFR de droit de l'université Nice Sophia-Antipolis, où elle dispense des cours à des étudiants de master, et intervient pour le CNFPT.
