Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/11/2012 | Broché 94 pages
Professionnels
Création et fonctionnement d'une régie
Les élections municipales de 2008 semblent avoir remis au goût du jour, en France, le thème de « socialisme municipal » développé de manière plus virulente dans les autres pays d'Europe (notamment Grande-Bretagne et Italie) depuis le début du XXe siècle. Ce concept concerne l'exploitation des services économiques par les municipalités et implique, au niveau de la gestion des services considérés, le rejet de la forme contractuelle et une volonté de substituer la gestion en régie à la gestion en concession. L'idée gouvernant la municipalisation des services publics est le postulat selon lequel, lorsqu'une concession est accordée, elle est unique et instaure une exclusivité sur un territoire et pendant une durée relativement longue, conduisant ainsi à un monopole de fait pour son bénéficiaire. Aussi, si monopole il doit y avoir, autant qu'il soit public, d'où cette nouvelle tendance en France aux régies municipalisées. Le présent ouvrage a pour objectif de guider, par un rappel de la réglementation et de la procédure applicables, les administrations territoriales dans la création d'une régie autonome et personnalisée.
Nathalie Vinci est directrice adjointe des affaires juridiques de la métropole Nice Côte d'Azur. Elle a en charge les contrats publics, les contentieux y afférents, leur passation et leur suivi : les délégations de services publics dans des domaines aussi variés que les transports, les parcs de stationnement, les réseaux d'eau et, plus innovant, les véhicules électriques en auto-partage. La direction étant mutualisée avec la ville de Nice, elle exerce également ses fonctions au sein de la ville centre. Elle est par ailleurs chargée d'enseignement à l'EDHEC de Nice où elle dispense à des étudiants des secteurs public et privé des cours en e-learning portant sur les finances publiques et les différentes formes de contrats publics, leur mode de passation, leur contrôle. Elle est l'auteur de différents ouvrages pour les Éditions Territorial et de plusieurs articles pour les Cahiers Juridiques et la Lettre du cadre territorial.
