un instrument maîtrisé au service du développement
Quatrième de
couverture
Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des finances pour 1998 a prévu plusieurs mesures destinées à moraliser et à améliorer ce dispositif. Ce rapport fait le point sur cette législation "sensible".
