Collection(s) : Les guides
Paru le 22/03/2018 | Relié XX-439 pages
Professionnels
préface Alain Plantey
Un concept original et unique sur le marché !
Ce Guide des contentieux de l'urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations).
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu'ils se posent :
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des contentieux de l'urbanisme est composé de plus de 65 fiches pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux commentaires, recommandations et conseils pratiques, il s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics et privés : aménageurs, promoteurs, collectivités publiques, sociétés publiques locales, offices publics de l'habitat, bailleurs sociaux, aux maîtres d'oeuvre et géomètres-experts ainsi qu'aux avocats, notaires, magistrats et juges directement concernés par ces questions.
François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche et Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.
