Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 15/02/2007 | Broché 80 pages
Professionnels
Les réformes successives du Code des marchés publics, entamées depuis 2001, ont introduit dans la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres des modifications significatives. La dernière en date résulte du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, portant nouveau Code des marchés publics, aménageant, une nouvelle fois, les dispositions afférentes aux organes de l'achat public.
Ces évolutions progressives ont suscité bon nombre d'interrogations chez les élus membres des commissions, mais également au sein des services chargés du secrétariat de l'institution. Celles-ci ne sont que partiellement levées par le nouveau Code, affecté lui aussi par certaines lacunes ou imprécisions.
Le présent ouvrage a pour principal objectif de synthétiser les principes que doivent respecter en la matière les collectivités locales en insistant notamment sur les règles relatives à la constitution de la ou des commissions d'appel d'offres, à la désignation de ses membres et à ses conditions de fonctionnement.
Cette étude se veut à la fois pratique et précise, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, le but étant avant tout d'en faire un outil pédagogique pour pouvoir organiser, de manière optimisée et sécurisée, le travail des commissions d'appel d'offres.
Avocat associé du cabinet Symchowicz-Weissberg, Hervé Letellier conseille de nombreuses collectivités publiques en droit des marchés publics. Il assure notamment le suivi des procédures de passation et intervient dans les contentieux qui y sont associés (référé précontractuel, référé suspension, recours en excès de pouvoir, recours en déclaration de nullité...).
Nathalie Vinci est directrice adjointe des affaires juridiques de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA) depuis 2003. Elle a en charge la responsabilité du contentieux, des délégations de services publics, notamment la mise en place de la délégation de service public relative aux transports urbains de l'agglomération niçoise (unification du réseau bus existant et mise en place du réseau tramway). Elle est également chargée d'enseignement à l'UFR de droit de l'université Nice-Sophia-Antipolis, où elle dispense des cours à des étudiants de master, et intervient pour le CNFPT.
