Collection(s) : Guides juridiques
Paru le 14/03/2002 | Broché 234 pages
Professionnels
La notion de déontologie est née au début du XIXe siècle et associe deux mots grecs, deon (ce qui convient) et logos (la science, l'explication, le discours).
Le présent guide rassemble les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l'action publique et les cas concrets où il convient de les appliquer. Ces règles ont parfois été expressément fixées par des lois, comme celle du 13 juillet 1983 sur le statut général des fonctionnaires. Elles ressortent aussi parfois d'une interprétation ou d'une application par le juge administratif des grands principes de responsabilité propres aux agents publics, ainsi que des droits fondamentaux des citoyens posés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Les règles déontologiques ont donc le plus souvent un fondement juridique et sont, par-là même, opposables à tout agent public. Leur violation est susceptible d'être sanctionnée, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, à l'appui d'un contentieux administratif, voire d'une sanction pénale. Les auteurs, grâce à leur expérience de terrain, donnent à la déontologie une acception large, en intégrant notamment une part des réflexions menées par certaines professions territoriales, tel le secteur médico-social. Ils contribuent ainsi à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques.
Vincent Potier, administrateur territorial, diplômé de l'IEP de Paris et ancien élève de l'Ecole nationale de la santé publique, a dirigé les services d'un office public d'HLM, d'une ville et de deux départements. Depuis mai 2001, il exerce la fonction de chef du cabinet du Président de l'Assemblée nationale.
Vincent Péguy, administrateur territorial, diplômé de l'IEP de Paris, a passé l'essentiel de sa carrière dans les collectivités territoriales. Il est actuellement responsable des affaires juridiques, financières et du conseil de gestion et d'évaluation au sein du conseil général de Meurthe-et-Moselle.
