La fiscalité au secours de l'eau

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 171 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111085084

La fiscalité au secours de l'eau

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Paru le | Broché 171 pages

Public motivé

6.10 Indisponible

édition Yves Tavernier


Quatrième de couverture

Une réflexion sur la fiscalité écologique. La rapport Tavernier, qui s'inscrit dans une perspective plus générale d'une réforme de la politique de l'eau, plaide pour l'instauration d'une fiscalité contraignante sur les produits ou activités qui contribuent à la pollution des eaux. Il met aussi en lumière la nécessité de favoriser un nouveau modèle de développement pour l'agriculture.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan