Collection(s) : Droit & professionnels
Paru le 06/10/2011 | Broché XII-543 pages
Professionnels
Procédures
La pratique du contentieux administratif
Le contentieux administratif, c'est facile !
Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel : le fait, désormais, de pouvoir exciper de l'inconstitutionnalité d'une loi apporte ainsi un éclairage nouveau à la hiérarchie des textes, et la « QPC » fait partie du paysage nouveau.
Ces modifications sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou en infléchissent la portée.
La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit.
L'instrument est totalement à jour en juillet 2011, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et il propose une lecture scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.
Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire. Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.
Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.
Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.
