La pratique du contentieux administratif

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : IX-506 pages
Poids : 716 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782711003426

La pratique du contentieux administratif

de

chez Litec

Paru le | Broché IX-506 pages

Professionnels

50.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires (loi sur les procédures d'urgence, Code de justice administrative...), qui se succèdent suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles.

La pratique du contentieux administratif a pour objectif de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à dire: «le contentieux administratif, c'est facile!». L'instrument est totalement à jour en juillet 2003, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecteur, scientifiquement exacte, mais claire, du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

Biographie

Daniel Chabanol est conseiller d'État, président de la cour administrative d'appel de Lyon. Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative, et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.

Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif est par ailleurs professeur associé à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne, et donc rompu à l'exercice pédagogique consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.