Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 122 pages
Poids : 226 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-11-145774-4
EAN : 9782111457744

Les taxes affectées

des instruments à mieux encadrer

de

chez La Documentation française

Paru le | Broché 122 pages

Professionnels

12.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Une description du dispositif fiscal des prélèvements obligatoires, ainsi que des évolutions intervenues depuis 2013 qui en ont rationalisé l'usage. Les auteurs présentent un bilan du dispositif en s'appuyant sur des analyses de cas et des comparaisons internationales, et décryptent les orientations destinées à améliorer l'encadrement et la transparence.

Du même auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires