Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 94 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111084896

Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Paru le | Broché 94 pages

3.05 Indisponible

édition Gérard Fuchs


Quatrième de couverture

Montre qu'un renforcement du rôle des fonds départementaux doit être envisagé en accroissant leurs ressources par une augmentation des bases écrêtées à leur profit et par des affectations plus favorables aux collectivités défavorisées.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan