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Protection of whistleblowers : recommendation CM-Rec(2014)7 adopted by the ...
Conseil de l'Europe. Comité des ministres
Indisponible
8.00
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Principes concernant les personnes disparues et la présomption de décès : r...
Indisponible
8.00
€
Accès des jeunes aux droits : recommandation CM-Rec (2016) 7 adoptée par le...
Conseil de l'Europe. Comité des ministres
Indisponible
8.00
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Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres h...
Conseil de l'Europe
Indisponible
8.00
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Recommmendations CM-Rec (2015) 2 du Comité des Ministres aux Etats membres ...
Indisponible
8.00
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L'importance de compétences en langue(s) de scolarisation pour l'équité et ...
Conseil de l'Europe. Comité des ministres
Indisponible
8.00
€
Les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote élec...
Conseil de l'Europe
Indisponible
8.00
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Retour forcé : 20 principes directeurs adoptés par le Comité des ministres ...
Conseil de l'Europe
Indisponible
13.00
€
Techniques spéciales d'enquête en relation avec des infractions graves y co...
Conseil de l'Europe
Indisponible
8.00
€
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en ...
Conseil de l'Europe
Indisponible
8.00
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Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives : lign...
Conseil de l'Europe
Indisponible
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Standards for e-voting : recommandation CM-Rec(2017)5 adopted by the Commit...
Conseil de l'Europe
Indisponible
8.00
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Young people's access to rights : recommendation CM-Rec (2016) 7 adopted by...
Conseil de l'Europe. Comité des ministres
Indisponible
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Research on biological materials of human origin : recommendation CM-Rec(20...
Conseil de l'Europe. Comité des ministres
Indisponible
8.00
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Ensuring quality education : recommendation CM-Rec(2012)13 and explanatory ...
Conseil de l'Europe. Comité des ministres
Indisponible
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Protocol n° 15 amending the Convention for the protection of human rights a...
Conseil de l'Europe
Indisponible
8.00
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Mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaire...
Conseil de l'Europe
Indisponible
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Protocol amending the additional protocol to the Convention on the transfer...
Indisponible
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European social charter and protocols to the said charter : Turin, 18.X.196...
Conseil de l'Europe
Indisponible
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Prévention et résolution des conflits sur le déménagement de l'enfant : rec...
Conseil de l'Europe. Comité des ministres
Indisponible
8.00
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Les normes relatives au vote électronique : recommandation CM-Rec(2017)5 ad...
Conseil de l'Europe
Indisponible
8.00
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Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrati...
Organisation de coopération et de développement économiques, Conseil de l'Europe
Indisponible
8.00
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Projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés : recommandat...
Conseil de l'Europe
Indisponible
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Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme : re...
Conseil de l'Europe
Indisponible
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