Collection(s) : Les rapports du Sénat
Paru le 06/04/2001 | Broché 180 pages
Public motivé
édition Claude Huriet
Les comités consultarifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale. «pierre angulaire» de la loi du 20 décembre 1988, sont chargés d'émettre un avis sur les protocoles de recherche biomédicale sur l'être humain.
A la veille de la révision des lois dites «bioéthiques». la commission des Affaires sociales a souhaité disposer d'un bilan précis de l'activité de ces comités et des difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans l'exercice de leur mission.
Pour mener à bien la mission qui lui a été confiée en mai 2000. M. Claude Huriet a interrogé l'ensemble des comités consultatifs et a procédé à un grand nombre d'auditions. Les enseignements qu'il tire de ce travail le conduisent à formuler une dizaine de propositions pour renforcer le rôle des comités et clarifier leur mode de fonctionnement.
